Bonsoir, j’ai trop du mal en droit, J’ai un travail à faire, je n’y arrive pas pouvez-vous m’aider s’il vous plaît. 1. Identifiez la juridiction et la date de l

Bonsoir, j’ai trop du mal en droit, J’ai un travail à faire, je n’y arrive pas pouvez-vous m’aider s’il vous plaît.

1. Identifiez la juridiction et la date de la décision.

2. Repérez les parties en les qualifiant juridiquement.

3. Relevez les faits à l'origine du litige et l'objet du litige.

4. Présentez le déroulement du procès : quelles sont les juridictions saisies ? Quelles sont les décisions
rendues ? Qui sont les parties ?

5. Quel est le problème de droit posé par la Cour de cassation ?

6. Relevez la décision de la Cour de cassation. Identifiez le ou les arguments juridiques sur lesquels elle
s'appuie.